CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HOMELVIA

Dernière mise à jour : octobre 2025

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par Homelvia via le site https://homelvia.com (ci-après le « Site »).

• Produits : biens proposés à la vente sur le Site.

• Vendeur : Homelvia, exploitée en France sous le statut d’entrepreneur individuel (micro-entreprise).

• Client : toute personne physique ou morale achetant des Produits sur le Site.

• Consommateur : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (art. liminaire Code de la conso).

Le Client reconnaît avoir lu et accepté intégralement les CGV avant toute commande.

Article 2 – Champ d’application et objet

Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande. Homelvia peut les modifier à tout moment par publication sur le Site.
Les mentions légales, la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation complètent les présentes.
Le Site propose la vente en ligne de produits maison / décoration & lifestyle.

L’acceptation des CGV s’effectue notamment par case à cocher lors du passage de commande et a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le Client déclare avoir la capacité juridique pour contracter.

Article 3 – Service client

Contact : contact@homelvia.com (préciser nom, prénom/raison sociale, objet, n° de commande).
Pour les demandes professionnelles (partenariats, médias), utiliser la même adresse.

Article 4 – Commande – Processus d’achat

Les Produits proposés et leurs descriptifs figurent sur les pages du Site. Les photos sont non contractuelles (variations possibles selon écrans, éclairage, angles).
Processus : ajout au panier → informations → livraison → paiement → confirmation.
Le Client vérifie et corrige les éléments avant validation. La vente est conclue à la validation (« Finaliser ma commande »), acceptation des CGV et paiement.
La date de validation correspond à la réception du paiement. Le Client est responsable des erreurs de saisie.

Article 5 – Prix et paiements

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais d’expédition éventuels affichés avant paiement. Homelvia peut modifier ses prix ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, Apple Pay, PayPal, Bancontact (selon disponibilité). Les paiements par carte sont traités via des prestataires sécurisés ; le Site n’a pas accès aux données bancaires.
En cas de virement, les délais de livraison courent à compter de la réception des fonds.

Article 6 – Livraisons

Livraison possible à l’international (sauf restrictions précisées au panier). Les délais affichés sont indicatifs et peuvent varier (transporteur, intempéries, etc.).
Hors UE et DOM-TOM : le Client est importateur et supporte droits et taxes éventuels.
Sauf mention contraire, Homelvia livre sous 30 jours max après conclusion du contrat pour un Consommateur.
À la remise en main propre : en cas d’avarie/colis endommagé, émettre des réserves manuscrites et faire reprendre le colis au transporteur.
En boîte aux lettres : vérifier immédiatement et contacter Homelvia en cas d’anomalie.
Colis « distribué » mais non reçu : Homelvia peut demander des informations/attestations du transporteur et proposera une solution (renvoi, etc.).

Colis retourné à l’expéditeur : Homelvia contacte le Client pour convenir d’un renvoi (frais à la charge du Client même si la livraison initiale était offerte), sauf erreur avérée de Homelvia.

Article 7 – Droit de rétractation (Consommateurs) & formulaire

Le Consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif. Il retourne le Produit neuf, non utilisé, complet et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de Homelvia ou produit défectueux.
Remboursement via le même moyen de paiement dans un délai raisonnable, au plus tard 14 jours à compter de la preuve d’expédition ou de la réception du retour. Homelvia peut différer le remboursement jusqu’à réception ou preuve d’envoi.
Toute dépréciation résultant de manipulations excessives pourra être imputée.

Formulaire type de rétractation (à compléter et envoyer par e-mail) :

• Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [ … ]

• Nom / Prénom : [ … ] – Tél. : [ … ] – E-mail : [ … ]

• Adresse postale : [ … ]

• Date : [ … ] – Signature (en cas d’envoi papier)

Article 8 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale :

• Conformité (Code de la conso.) : réparation/remplacement ou, à défaut, réduction du prix/ résolution, sans frais pour le Consommateur (conditions légales applicables).

• Vices cachés (Code civil art. 1641 s.) : choix entre résolution ou réduction du prix. Délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 – Responsabilité

Homelvia ne saurait être responsable en cas de force majeure (cf. art. 10) ni des dommages indirects (perte d’exploitation, de données, etc.).
Le choix du Produit incombe au Client. L’incompatibilité matérielle ou l’usage non conforme ne peut engager la responsabilité du Vendeur, hors dispositions impératives (vice caché, non-conformité, droit de rétractation).

Article 10 – Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure (art. 1218 C. civil) les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution. L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Au-delà de 90 jours, chaque partie peut résilier par LRAR, sans indemnité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus (textes, visuels, logos, vidéos, etc.) sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou lien hypertexte vers les contenus du Site sans autorisation écrite préalable de Homelvia est interdite. Tout usage non autorisé constitue une contrefaçon.

Article 12 – Données personnelles

Homelvia traite les données du Client pour :
a) traiter et suivre les commandes ;
b) le service client et la relation commerciale ;
c) améliorer le Site et les Produits (cookies).
Hébergement et e-commerce : Shopify Inc. (serveurs sécurisés). Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités, max. 5 ans sauf obligations légales différentes.
Le Client dispose de droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité le cas échéant) via contact@homelvia.com.
Plus d’infos : voir la Politique de Confidentialité du Site.

Article 13 – Avis, commentaires et contenus clients

En soumettant un avis/contenu, le Client accorde à Homelvia une licence non-exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire, publier et diffuser ce contenu (dans le respect de la loi).
Sont prohibés les contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, offensants ou contenant des logiciels malveillants. Homelvia peut modérer/supprimer tout contenu non conforme. Le Client garantit disposer des droits nécessaires.

Article 14 – Indépendance des clauses

Si une clause des CGV est déclarée nulle/inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Les CGV remplacent tout accord antérieur. Toute correspondance liée aux CGV est rédigée en français.

Article 15 – Droit applicable – Règlement des litiges – Médiation

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera d’abord à Homelvia pour une solution amiable : contact@homelvia.com.
Le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et s. du Code de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
La participation à la médiation n’exclut pas un recours judiciaire. Les tribunaux français compétents seront saisis selon les règles de droit commun.

Article 16 – Garantie commerciale (le cas échéant) – pièces

Sauf indication contraire sur la fiche produit, Homelvia peut offrir une garantie commerciale limitée à 30 jours suivant l’achat, couvrant les défauts de fabrication dans des conditions d’usage normal. La prise en charge consiste, au choix de Homelvia, en un remplacement de la pièce/du produit ou en une solution équivalente si le remplacement est impossible. Cette garantie s’applique sans préjudice des garanties légales (art. 8).