Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – HOMELVIA

Dernière mise à jour : octobre 2025

1) Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site homelvia.com et de ses versions/applications associées (ci-après le « Site »).
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU, des CGV, ainsi que de la Politique de Confidentialité et de la Politique Cookies de Homelvia.

2) Transparence & protection des données

Homelvia place la protection des données et la confidentialité au cœur de ses services. Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour éviter toute divulgation, perte ou altération de vos données.
Les modalités complètes de traitement, vos droits et nos bases légales sont détaillés dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

3) Qui est concerné ?

Ces CGU s’appliquent à tout visiteur, utilisateur, client ou titulaire de compte Homelvia, qu’il ait ou non passé commande.

4) Création de compte & exactitude des informations

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à garder confidentiels vos identifiants.
Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

5) Finalités de traitement (rappel)

Conformément à notre Politique de Confidentialité, nous traitons vos données pour :

  • permettre la navigation et personnaliser l’expérience ;

  • gérer les commandes, la livraison, le service client et le SAV ;

  • sécuriser les paiements, lutter contre la fraude et gérer les remboursements ;

  • opérer des campagnes marketing (e-mail/SMS avec votre consentement) et la gestion des avis ;

  • proposer, le cas échéant, du paiement fractionné via des prestataires.

Paiement fractionné (ex. Klarna, selon disponibilité)

Pour évaluer l’éligibilité et adapter les conditions, certaines de vos données (coordonnées, détails de commande) peuvent être transmises au prestataire concerné, conformément à sa politique de confidentialité.
Le fondement du traitement varie selon la finalité (exécution du contrat, intérêt légitime, consentement pour les données bancaires).

6) Cookies

Nous utilisons des cookies pour le bon fonctionnement du Site, la mesure d’audience, la personnalisation et, le cas échéant, la publicité.
Exemples :

  • Essentiels (session, panier) ;

  • Analytiques & personnalisation (amélioration continue) ;

  • Publicitaires (offres pertinentes).

Vous pouvez paramétrer vos choix via votre navigateur :

Des cookies/traceurs de tiers (ex. réseaux sociaux) peuvent être déposés lorsque vous interagissez avec leurs modules (« J’aime », partage…). Reportez-vous à leurs politiques :
Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation
Twitter/X : https://twitter.com/fr/tos
Google : https://policies.google.com/terms?hl=fr

7) Contenus utilisateurs (avis, commentaires)

En publiant un contenu (avis, commentaire, image, note), vous garantissez détenir les droits nécessaires et concédez à Homelvia une licence non exclusive, mondiale et gratuite de reproduction, représentation, adaptation et diffusion du contenu, pour sa mise en valeur (dans le respect de la loi).
Sont interdits : contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, haineux, obscènes, malveillants ou contenant des logiciels nuisibles. Homelvia peut modérer/supprimer tout contenu non conforme.

8) Propriété intellectuelle

Le Site et ses éléments (textes, images, logos, vidéos, chartes graphiques, logiciels, bases de données) sont protégés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite de Homelvia, est interdite et constitue une contrefaçon.

9) Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Homelvia n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de données.

10) Sécurité & lutte contre la fraude

Nous appliquons des standards de sécurité reconnus (chiffrement SSL/TLS, pratiques conformes aux exigences PCI-DSS pour les paiements).
Dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’assurance de la sécurité des transactions, des contrôles peuvent être réalisés et certaines commandes refusées ou soumises à vérification.

11) Décisions automatisées & profilage (le cas échéant)

Pour sécuriser les paiements et, le cas échéant, proposer du paiement en plusieurs fois, des analyses automatisées peuvent être effectuées (type de produits, profil de risque, historique).
Vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue ou contester une décision automatisée, via contact@homelvia.com.

12) Transferts hors UE

Certains prestataires (hébergeur e-commerce, e-mailing, paiement, analytics) peuvent être situés hors UE. Lorsque c’est le cas, Homelvia s’assure de l’existence de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, etc.).

13) Responsabilités

Vous utilisez le Site sous votre seule responsabilité. Homelvia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, d’exploitation, de profit), ni des incompatibilités techniques liées à votre équipement.
Les visuels produits sont non contractuels ; seules les informations figurant sur la fiche produit font foi (sous réserve d’erreurs manifestes corrigées promptement).

14) Force majeure

En cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution (article 1218 C. civil), les obligations sont suspendues pendant la durée de la force majeure. Au-delà de 90 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

15) Modification des CGU

Homelvia peut modifier les CGU à tout moment. Les versions mises à jour sont publiées sur le Site et entrent en vigueur dès leur mise en ligne. La poursuite de la navigation vaut acceptation.

16) Droit applicable – Litiges – Médiation

Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, vous vous adressez d’abord à Homelvia pour une solution amiable : contact@homelvia.com.
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation et/ou à la plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
La participation à la médiation n’exclut pas un recours judiciaire. Les tribunaux français compétents peuvent être saisis.

17) Contact

Pour toute question relative aux CGU, à la confidentialité ou à l’exercice de vos droits :
📩 contact@homelvia.com